(Sources : Mémorial Leclerc de Hauteclocque, Musée Jean Moulin, Mairie de Paris)
Jugement de la cour d'appel de riom le 14 décembre 1944 annulant la décision prise le 11 octobre 1941 qui condamnait a mort le capitaine de Hauteclocque
EXTRAIT
DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
Par arrêté en date du quatorze décembre
Mille neuf cent quarante quatre
Cour d'Appel (de Riom, chambre de révision, a annulé la décision rendue le 11 Octobre 1941 par la Cour martiale de Sannet (contumace)
Contre le nommé de Hauteclocque Philippe François Marie
Fils de Adrien François Marie
Et de Marie Thérèse Adèle Josèphe Van der Cruisse de Wiziers
Agé de 42 ans, étant né le 22 novembre 1902
A Belloy Saint Léonard
Arrondt d'Amiens départt de la Somme
Profession de Commandant de la 2e Division Blindée française sous le nom Général Leclerc
Le condamnant à la peine de mort et à la confiscation de tous ses biens au profit de la Nation
Pour crimes et manoeuvres contre l'unité de sauvegarde de la patrie
Et a déclaré que cette condamnation disparaîtra de son casier judiciaire, le tout par application de l'ordonnance du 6 juillet 1943.
L'homme