Jugement de la cour d'appel de Riom

(Sources : Mémorial Leclerc de Hauteclocque, Musée Jean Moulin, Mairie de Paris)

Jugement de la cour d'appel de riom le 14 décembre 1944 annulant la décision prise le 11 octobre 1941 qui condamnait a mort le capitaine de Hauteclocque

 

EXTRAIT

DES MINUTES DU GREFFE

DE LA COUR D'APPEL DE RIOM

 

 

Par arrêté en date du quatorze décembre

Mille neuf cent quarante quatre

 Cour d'Appel (de Riom, chambre de révision, a annulé la décision rendue le 11 Octobre 1941 par la Cour martiale de Sannet (contumace)

Contre le nommé de Hauteclocque Philippe François Marie

Fils de Adrien François Marie

Et de Marie Thérèse Adèle Josèphe Van der Cruisse de Wiziers

Agé de 42 ans, étant né le 22 novembre 1902

A Belloy Saint Léonard

Arrondt d'Amiens départt de la Somme

Profession de Commandant de la 2e Division Blindée française sous le nom Général Leclerc

Le condamnant à la peine de mort et à la confiscation de tous ses biens au profit de la Nation

Pour crimes et manoeuvres contre l'unité de sauvegarde de la patrie

Et a déclaré que cette condamnation disparaîtra de son casier judiciaire, le tout par application de l'ordonnance du 6 juillet 1943.