décision du 13 novembre 1945

HAUT-COMMISSAIRE DE FRANCE POUR L'INDOCHINE
État-major Particulier
SAIGON, LE 13 NOVEMBRE 1945

DECISION

OBJET : Comité Militaire pour l'Indochine

REFER. : Décret du 17 Août 1945 et Instruction n°4887 du 16 Août du président du gouvernement provisoire de la République.

1. Il est crée un Comité Militaire pour l'Indochine

2. Sous la présidence du Haut-commissaire de France, Commandant en Chef, il est composé des membres permanents suivants :
Vice président : Général Commandant Supérieur les Troupes en Extrême-Orient.
Membres: Vice-amiral commandant les Forces Navales en Extrême-Orient.
- Contre-amiral commandant la Marine en Indochine,
- Général de Brigade aérienne Commandant l'Air en Indochine,
- Colonel Commandant les Forces Aériennes engagées,
- Le chef d'État-major Particulier du Haut-commissaire.
Le Comité peut-être assisté, à titre consultatif, par d'autres personnalités civiles ou militaires.


3. Le Comité Militaire pour l'Indochine ont chargé :
- D'étudier les problèmes d'organisation militaire ;
- D'émettre un avis sur le plan général d'action militaire et l'emploi coordonné des Forces Terres, navales et aériennes ;
- D'examiner les projets comportant des incidences d'un ordre militaire et civil.

Le comité se réunira sur convocation du président.